Tests ADN : le match

L’amendement Mariani aura fait couler beaucoup d’encre. C’est à un vaste débat national que nous avons eu droit. Sans a priori sur la question, j’ai écouté avec attention les protagonistes et les pourfendeurs de l’amendement afin de peser le pour et le contre. Je vous livre ici les arguments qui se sont opposés en leur attribuant la valeur que chacun me semble avoir.

Les arguments des pro ADN

1. Il faut lutter contre la fraude qui sévit en matière de regroupement familial. En effet, il existerait de nombreux cas de falsifications d’actes d’état civil.

Tout le monde s’accorde à dire que le nombre de fraudes est marginal. D’ailleurs, il est difficile d’obtenir de réelles estimations en la matière.

=> Valeur de l’argument : 0

2.  Les tests ADN ne concerneraient que des émigrants en provenance de pays où l’état civil est douteux afin de débloquer certains dossiers. Ils permettraient ainsi de pallier les défaillances d’une administration.

Ce motif est louable et tout a fait acceptable. Néanmoins, il est étrange qu’il soit arrivé en seconde place, après la limitation de la fraude. On peut donc douter de la sincérité de la démarche.

=> Valeur de l’argument : 0,5

3.Onze pays européens ont adopté ces tests

Se réfugier derrière cet argument est une grossière erreur et une insulte à la démocratie française. Ce n’est pas parce que le débat a été tranché ailleurs, qu’il ne doit pas avoir lieu dans notre pays.

=> Valeur de l’argument : 0

Les arguments des anti ADN

1. La notion de famille dépasse le simple cadre administratif de l’état civil : enfants adoptés, familles recomposées, …

C’est exact mais le fonctionnement actuel du regroupement familial repose déjà sur l’état civil. Le test ADN ne s’y substitue pas, il constitue un recours lorsque l’état civil est défaillant. Il permettra de débloquer de nombreux dossiers mais pas tous (cas d’enfants adoptés par exemple).

Cet argument remet donc en cause le regroupement familial tel qu’il est pratiqué aujourd’hui (reposant sur l’état civil) et non seulement les tests ADN.

=> Valeur de l’argument : il est intellectuellement recevable mais hors sujet : 0

2. C’est une mesure discriminatoire car elle ne s’applique qu’aux étrangers

Concernant une loi sur l’immigration, il semble logique qu’elle concerne les étrangers et non les Français.

=> Valeur de l’argument : 0

3. C’est une mesure raciste, fasciste ou nazie

Les défaillances d’état civil peuvent toucher toutes sortes de pays. Si les pays africains représentent la majorité des cas, il existe aussi des problèmes de cet ordre en Irak ou dans les pays de l’ex—Yougoslavie. Par ailleurs, dans la mesure où cette démarche est volontaire, gratuite et non obligatoire, il est indélicat de faire référence à des régimes peu recommandables et c’est faire insulte à nos voisins européens qui pratiquent ces tests.

=> Valeur de l’argument : 0

4. Cette mesure peut semer la pagaille dans les familles

Principal cas polémique : le cas de l’enfant né de l’infidélité de la femme a été en partie réglé puisque le test de filiation se fait sur la mère et non sur le père. Si la mère est décédée, le test est alors pratiqué sur le père. Là il y a bien une faille car si le test ne démontre pas la filiation, l’enfant ne pourra pas venir en France et l’infidélité sera révélée.

=> Valeur de l’argument : 0,5

5. Ceci n’est pas la vocation des tests ADN (cf loi sur la bioéthique)

Certes le recours des tests ADN a été spécifié dans la loi sur la bioéthique de 2004 et le recours aux tests dans le cadre du regroupement familial n’entrent pas dans les cas de recours autorisés. Néanmoins, il faut préciser qu’à la suite de ces tests, aucune donnée ne sera conservée. Par ailleurs, le tribunal de grande instance de Nantes devra donner son accord pour chacun des tests. En outre, ces tests resteront exceptionnels puisqu’on estime qu’ils devraient y en avoir 1000 à 2500 chaque année. Enfin, ce dispositif est institué pendant 18 mois et sera ensuite évalué par une commission indépendante. Tout ceci est donc bien encadré mais il est vrai que la méfiance est encore grande et sans doute irrationnelle (big brother, fichage, …)   

=> Valeur de l’argument : 0

Résultats du match :

Pro : 0,5 - anti : 0,5

Il faut noter le faible score que j'ai attribué aux deux camps.

En fait, je rejoins Bernard Kouchner lorsqu’il déclare : « cela ne me plaît pas, mais cela ne m’indigne pas ».

En revanche, je suis convaincu que le débat a permis de véritablement poser les bonnes questions et que sans lui, l’amendement Mariani serait passer dans sa première mouture alors qu’elle présentait quelques graves défauts. Et je ne veux parler aujourd’hui de version édulcorée, trop péjoratif, mais de version améliorée.